Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-322/99, C-323/99 ECLI:EU:C:2000:700 14 décembre 2000

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/996^e directive 77/388 art. 5 et art. 20

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-322-99-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaires: C-322/99, C-323/99
ECLI: ECLI:EU:C:2000:700
Date: 14 décembre 2000

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2016

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15

1occurrence