JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Léger du 11 mars 2004, C-321/02 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes C-321/02 ECLI:EU:C:2004:142 11 mars 2004
Conclusions de l'avocat général Léger du 11 mars 2004, C-321/02Régime commun forfaitaire applicable aux producteurs agricoles, affermage d'une partie d'une exploitation agricole
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-321-02-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-321/02
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:142
- Date
- 11 mars 2004