Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 juillet 2003, C-320/02 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-320/02 ECLI:EU:C:2003:411 10 juillet 2003

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Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 juillet 2003, C-320/02Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, notion de bien d'occasion, cheval revendu après dressage

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-320-02-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-320/02
ECLI
ECLI:EU:C:2003:411
Date
10 juillet 2003

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