JurielDocuments qui citent ce texte
11Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2017
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-471/15
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011
Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-203/10
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S
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ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Rantos du 20 mai 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS »
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2005
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 septembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S
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Question parlementaire13.10.2015
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaires aux animaux d'occasion
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Question parlementaire05.08.2015
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaire aux animaux d'occasion
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