JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes C-32/03 ECLI:EU:C:2004:672 28 octobre 2004
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03Qualité d'assujetti, droit à déduction, liquidation, lien direct et immédiat, opérations inhérentes à l'ensemble de l'activité économique
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-32-03-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-32/03
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:672
- Date
- 28 octobre 2004