Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne C-319/12 ECLI:EU:C:2013:421 20 juin 2013

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12Exonérations, prestations éducatives fournies par des organismes de droit privé dans un but lucratif, droit à déduction

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-319/12
ECLI
ECLI:EU:C:2013:421
Date
20 juin 2013

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.12.2018

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV

1occurrence