Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 juin 2002, C-315/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-315/00 ECLI:EU:C:2002:344 6 juin 2002

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Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 juin 2002, C-315/006e directive 77/388 art. 13 et art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-315-00-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-315/00
ECLI
ECLI:EU:C:2002:344
Date
6 juin 2002

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