JurielDocuments qui citent ce texte
39Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2004
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2004, C-127/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.01.2004
Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-201/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2003
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2003, C-224/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.02.2003
Arrêt de la Cour du 27 février 2003, C-327/00, Santex SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Arrêt de la Cour du 20 septembre 2001, C-390/98, H.J. Banks & Co. Ltd
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.02.2000
Ordonnance de la Cour du 4 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.02.2000
Arrêt de la Cour du 3 février 2000, C-228/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.11.1999
Arrêt de la Cour du 11 novembre 1999, C-48/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.1999
Arrêt de la Cour du 21 janvier 1999, C-120/97, Upjohn Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.1998
Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.1998
Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-10/97, IN.CO.GE.'90 Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.1998
Arrêt de la Cour du 15 septembre 1998, C-231/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.1998
Arrêt de la Cour du 15 septembre 1998, C-279/96 e.a., Ansaldo Energia SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.1998
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-298/96, Oelmühle Hamburg AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-90/94, Haahr Petroleum Ltd
ArrêtCour d'arbitrage20.04.2005
Contentieux fiscal, Nouveaux griefs, Conditions restrictives
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2009
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 juillet 2006, C-290/05 et C-333/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997