JurielDocuments qui citent ce texte
2ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.01.2002
Arrêt de la Cour du 29 janvier 2002, C-162/00
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.03.1999
Arrêt de la Cour du 2 mars 1999, C-416/96
1occurrence
Arrêt de la Cour du 1er juillet 1993, C-312/91, Metalsa Srl · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-312/91 ECLI:EU:C:1993:279 1er juillet 1993
Arrêt de la Cour du 1er juillet 1993, C-312/91, Metalsa SrlTraité CEE art. 95 et art. 18
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-91-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-312/91
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:279
- Date
- 1er juillet 1993