Conclusions de l'avocat général Tesauro du 14 février 1990, C-31/89 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-31/89 ECLI:EU:C:1990:73 14 février 1990

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Conclusions de l'avocat général Tesauro du 14 février 1990, C-31/89

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-31-89-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-31/89
ECLI
ECLI:EU:C:1990:73
Date
14 février 1990

L'affaire

Procédure
Recours en manquement fondé
Affaire introduite le
3 février 1989
Arrêt
23 mai 1990

Sur le document

Collection
Jurisprudence européenne
Langue du texte
français
Recueil
Rec. 1990, p. I-2139

Texte

2 paragraphes

Conclusions de l'avocat général

L'avocat général M. Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 14 février 1990. Il a conclu qu'il y a lieu de faire droit au recours dirigé contre le royaume d'Espagne.

Notes

  • *1Langue originale: l'italien.

Cour de justice de l'Union européenne · texte remis en page