Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-309/11 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-309/11 ECLI:EU:C:2013:610 26 septembre 2013

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Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-309/11Régime particulier des agences de voyages, divergences entre versions linguistiques, législation nationale prévoyant l’application du régime particulier à des personnes autres que les voyageurs, notions de ‘voyageur’ et de ‘client’

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-11-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-309/11
ECLI: ECLI:EU:C:2013:610
Date: 26 septembre 2013

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