Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-308/16 ECLI:EU:C:2017:510 4 juillet 2017

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Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.oOpérations imposables, exonération des livraisons de bâtiments, notion de “première occupation”, notion de “transformation”

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-16-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-308/16
ECLI
ECLI:EU:C:2017:510
Date
4 juillet 2017

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