Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics LtdBase d’imposition, droit à déduction, mesures particulières dérogatoires, système de commercialisation basé sur la livraison de biens par l’intermédiaire de personnes non tenues à l’assujettissement, imposition sur la valeur normale du bien déterminée au dernier stade de commercialisation, inclusion des coûts supportés par lesdites personnes

Conclusions de l'avocat général·Cour de justice de l'Union européenne·05.09.2018

Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o