Arrêt de la Cour du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-305/16 ECLI:EU:C:2017:970 14 décembre 2017

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Arrêt de la Cour du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics LtdBase d’imposition, droit à déduction, mesures particulières dérogatoires, système de commercialisation basé sur la livraison de biens par l’intermédiaire de personnes non tenues à l’assujettissement, imposition sur la valeur normale du bien déterminée au dernier stade de commercialisation, inclusion des coûts supportés par lesdites personnes

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-16-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-305/16
ECLI
ECLI:EU:C:2017:970
Date
14 décembre 2017

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