Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-305/03 ECLI:EU:C:2005:110 24 février 2005

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03Opération à l'intérieur du pays, vente aux enchères d'objets d'art importés sous le régime d'admission temporaire, commission des commissaires-priseurs

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-03-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-305/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:110
Date: 24 février 2005

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