Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 mars 2003, C-305/01 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-305/01 ECLI:EU:C:2003:132 6 mars 2003

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 mars 2003, C-305/016^e directive 77/388 art. 13 et art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-01-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-305/01
ECLI: ECLI:EU:C:2003:132
Date: 6 mars 2003

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025

Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24

1occurrence