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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.05.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 26 mai 2011, C-274/10
1occurrence
Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-302/07 ECLI:EU:C:2009:125 5 mars 2009
Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plcPremière et sixième directives TVA, principes de neutralité fiscale et de proportionnalité, règles concernant l'arrondissement des montants de la TVA, méthodes et niveaux d'arrondissement
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-302-07-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- C-302/07
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:125
- Date
- 5 mars 2009