JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2017
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 18 juillet 2013, C-300/12, Ibero Tours GmbH · Jurisprudence européenne
Aller à la listeJuriel
Cour de justice de l'Union européenne C-300/12 ECLI:EU:C:2013:502 18 juillet 2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 18 juillet 2013, C-300/12, Ibero Tours GmbHOpérations des agences de voyages, octroi de rabais aux voyageurs, détermination de la base d’imposition des prestations de services fournies dans le cadre d’une activité d’intermédiaire
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-300-12-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-300/12
- ECLI
- ECLI:EU:C:2013:502
- Date
- 18 juillet 2013