Arrêt de la Cour du 16 janvier 2014, C-300/12, Ibero Tours GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-300/12 ECLI:EU:C:2014:8 16 janvier 2014

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Arrêt de la Cour du 16 janvier 2014, C-300/12, Ibero Tours GmbHOpérations des agences de voyages, octroi de rabais aux voyageurs, détermination de la base d’imposition des prestations de services fournies dans le cadre d’une activité d’intermédiaire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-300-12-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Première chambre
Affaire: C-300/12
ECLI: ECLI:EU:C:2014:8
Date: 16 janvier 2014

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