JurielDocuments qui citent ce texte
26OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne05.02.2009
Ordonnance de la Cour du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2002
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2000
Arrêt de la Cour du 9 mars 2000, C-437/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.1998
Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-28/96, Fricarnes SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1997
Arrêt de la Cour du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.03.1992
Arrêt de la Cour du 31 mars 1992, C-200/90, Dansk Denkavit ApS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.1991
Arrêt de la Cour du 19 mars 1991, C-109/90, Giant NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.1989
Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.1988
Arrêt de la Cour du 3 mars 1988, 252/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.09.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 18 septembre 2003, C-308/01, GIL Insurance Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999
Conclusions de l'avocat général Alber du 18 mars 1999, C-338/97, C-344/97 et C-390/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.1997
Conclusions de l'avocat général Alber du 20 novembre 1997, C-318/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997