Ordonnance de la Cour du 24 octobre 2019, C-292/19, Porr Építési Kft · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-292/19 ECLI:EU:C:2019:901 24 octobre 2019

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Ordonnance de la Cour du 24 octobre 2019, C-292/19, Porr Építési KftBase d’imposition, réduction, principe de neutralité fiscale, créance devenue irrécouvrable à la suite d’une procédure de faillite

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-292-19-ordonnance

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-292/19
ECLI: ECLI:EU:C:2019:901
Date: 24 octobre 2019

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