Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne C-291/18 ECLI:EU:C:2019:302 10 avril 2019

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SAExonérations liées aux transports internationaux, livraison de plateformes de forage en mer autoélévatrices, notion de “bateaux affectés à la navigation en haute mer”, portée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-18-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaire: C-291/18
ECLI: ECLI:EU:C:2019:302
Date: 10 avril 2019

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2019

Arrêt de la Cour du 20 juin 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021

Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.2019

Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18

1occurrence