Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-291/03 ECLI:EU:C:2005:283 12 mai 2005

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Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plcRégime des agences de voyages, voyages à forfait, prestations acquises auprès de tiers et prestations propres, méthode de calcul de la taxe

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Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-291/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:283
Date: 12 mai 2005

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