JurielDocuments qui citent ce texte
15ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-427/23, Határ Diszkont Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2019
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2019, C-388/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.07.2014
Ordonnance de la Cour du 17 juillet 2014, C-654/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.2011
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2011, C-94/10, Danfoss A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2009
Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2007
Arrêt de la Cour du 15 mars 2007, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2012
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 12 janvier 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.06.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2006