Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-288/22 ECLI:EU:C:2023:590 13 juillet 2023

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22Assujettis, activité économique exercée d’une façon indépendante, notion d’“activité économique”, notion d’“exercice indépendant de l’activité”, activité d’un membre du conseil d’administration d’une société anonyme

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-22-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-288/22
ECLI
ECLI:EU:C:2023:590
Date
13 juillet 2023

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