JurielDocuments qui citent ce texte
14ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2007
Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.1997
Arrêt de la Cour du 6 novembre 1997, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.1990
Arrêt de la Cour du 13 mars 1990, C-30/89
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-58/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 13 janvier 2004, C-68/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 12 décembre 2002, C-438/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.07.1997
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 17 juillet 1997, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.1993
Conclusions de l'avocat général Gulmann du 13 juillet 1993, C-68/92, C-69/92 et C-73/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.02.1990