Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-28/96, Fricarnes SA · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-28/96 ECLI:EU:C:1997:412 17 septembre 1997

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-28/96, Fricarnes SATaxes nationales de commercialisation sur les viandes, taxe d'effet équivalent, imposition intérieure

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-28-96-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-28/96
ECLI
ECLI:EU:C:1997:412
Date
17 septembre 1997

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

7
Tous les types7Jurisprudence européenne7

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-308/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.1998

Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.09.2003

Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 18 septembre 2003, C-308/01, GIL Insurance Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.1997

Conclusions de l'avocat général Alber du 20 novembre 1997, C-318/96

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.01.1997

Conclusions de l'avocat général Tesauro du 23 janvier 1997, C-347/95 et C-28/96

2occurrences