Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-277/09 ECLI:EU:C:2010:810 22 décembre 2010

Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbHDroit à déduction, acquisition de véhicules et utilisation pour des opérations de leasing, divergences entre les régimes fiscaux de deux États membres, interdiction de pratiques abusives

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-277/09
ECLI: ECLI:EU:C:2010:810
Date: 22 décembre 2010

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

27

Tous les types27 Jurisprudence européenne20 Fiches de commentaire administratif6 Décisions anticipées1

Commentaire administratif01.09.2026

Introduction (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2026

Introduction (15.06.2026)

1occurrence

Commentaire administratif11.04.2025

Introduction (01.04.2025)

1occurrence

Commentaire administratif24.06.2024

Introduction (01.06.2024)

1occurrence

Commentaire administratif13.02.2023

Introduction (01.01.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.08.2021

Introduction (01.08.2021)

1occurrence

Décision anticipée20.01.2026

Location immobilière taxée

1occurrence