Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-276/97 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-276/97 ECLI:EU:C:2000:39 27 janvier 2000

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Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-276/976^e directive 77/388 art. 2 et art. 4

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Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-276/97
ECLI: ECLI:EU:C:2000:39
Date: 27 janvier 2000

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