Arrêt de la Cour du 28 mars 2019, C-275/18 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-275/18 ECLI:EU:C:2019:265 28 mars 2019

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Arrêt de la Cour du 28 mars 2019, C-275/18Exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de l’Union européenne, condition d’exonération prévue par le droit national, placement de biens sous un certain régime douanier, preuve du placement sous le régime de l’exportation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-18-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-275/18
ECLI: ECLI:EU:C:2019:265
Date: 28 mars 2019

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