Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 8 novembre 2012, C-275/11 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-275/11 ECLI:EU:C:2012:697 8 novembre 2012

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Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 8 novembre 2012, C-275/11Exonération de la gestion de fonds communs de placement, portée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-11-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaire: C-275/11
ECLI: ECLI:EU:C:2012:697
Date: 8 novembre 2012

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