Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-274/15 ECLI:EU:C:2016:750 6 octobre 2016

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15Exonération de la TVA des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes, droit à déduction pour les membres du groupement, agissements d’un membre en son nom propre et pour le compte du groupement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaire: C-274/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:750
Date: 6 octobre 2016

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