Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 25 mars 2004, C-269/03 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-269/03 ECLI:EU:C:2004:189 25 mars 2004

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Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 25 mars 2004, C-269/03Exonération des opérations d'affermage et de location de biens immeubles, droit d'opter pour la taxation, déduction de la taxe payée en amont, obtention préalable d'un agrément de l'administration fiscale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-03-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-269/03
ECLI
ECLI:EU:C:2004:189
Date
25 mars 2004

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