Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mai 2002, C-269/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-269/00 ECLI:EU:C:2002:298 16 mai 2002

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Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mai 2002, C-269/006e directive 77/388 art. 13 et art. 6

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-00-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-269/00
ECLI
ECLI:EU:C:2002:298
Date
16 mai 2002

Documents qui citent ce texte

4
Tous les types4Jurisprudence européenne3Arrêts1

Cour suprême

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