Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-267/08 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-267/08 ECLI:EU:C:2009:619 6 octobre 2009

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Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-267/08Droit à déduction de la taxe payée en amont, notion d’«activités économiques», organisation régionale d’un parti politique, activités publicitaires bénéficiant aux organisations locales du parti, dépenses afférentes à ces activités dépassant les revenus

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-08-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-267/08
ECLI: ECLI:EU:C:2009:619
Date: 6 octobre 2009

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