Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-264/14 ECLI:EU:C:2015:498 16 juillet 2015

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14Services à titre onéreux, opérations de change de la devise virtuelle ‘bitcoin’ contre des devises traditionnelles, exonération

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-264/14
ECLI
ECLI:EU:C:2015:498
Date
16 juillet 2015

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