Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-260/98 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-260/98 ECLI:EU:C:2000:51 27 janvier 2000

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-260/986^e directive 77/388 art. 2 et art. 4

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-260-98-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-260/98
ECLI: ECLI:EU:C:2000:51
Date: 27 janvier 2000

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2000

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-408/97

1occurrence