Conclusions de l'avocat général Léger du 16 janvier 1997, C-258/95 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes C-258/95 ECLI:EU:C:1997:19 16 janvier 1997

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Léger du 16 janvier 1997, C-258/956e directive 77/388 art. 2 et art. 6

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-258-95-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-258/95
ECLI
ECLI:EU:C:1997:19
Date
16 janvier 1997

Documents qui citent ce texte

1
Tous les types1Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd

1occurrence