Arrêt de la Cour du 3 mars 1988, 252/86 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 252/86 ECLI:EU:C:1988:112 3 mars 1988

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Arrêt de la Cour du 3 mars 1988, 252/86Traité CEE art. 95, 6e directive 77/388 art. 33

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-252-86-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
252/86
ECLI
ECLI:EU:C:1988:112
Date
3 mars 1988

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Documents qui citent ce texte

28
Tous les types28Jurisprudence européenne28

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Conclusions de l'avocat général Léger du 27 février 1997, C-370/95, C-371/95 et C-372/95

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