JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2011
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-539/09
2occurrences
Arrêt de la Cour du 23 mai 1990, 251/88 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 251/88 ECLI:EU:C:1990:224 23 mai 1990
Arrêt de la Cour du 23 mai 1990, 251/88Ressources propres provenant de la TVA, méthode de calcul appliquée pour l'incorporation d'opérations exonérées
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-88-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 251/88
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:224
- Date
- 23 mai 1990