Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-251/05 ECLI:EU:C:2006:295 4 mai 2006

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales LtdExonération avec remboursement de la taxe payée, vente de biens imposés au taux zéro équipés de biens imposés au taux standard, caravanes résidentielles, livraison unique

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-05-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-251/05
ECLI
ECLI:EU:C:2006:295
Date
4 mai 2006

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6
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