Arrêt de la Cour du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-250/14, C-289/14 ECLI:EU:C:2015:841 23 décembre 2015

Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14Fait générateur et exigibilité, transport aérien, billet acheté mais non utilisé, exécution de la prestation de transport, délivrance du billet, moment du versement de la taxe

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-250-14-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Première chambre
Affaires: C-250/14, C-289/14
ECLI: ECLI:EU:C:2015:841
Date: 23 décembre 2015

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

7

Tous les types7 Jurisprudence européenne6 Fiches de commentaire administratif1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2018

Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-295/17

7occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2023

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mai 2023, C-249/22

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2022

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 24 février 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2020

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.06.2018

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

2occurrences