Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2005, C-245/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-245/04 ECLI:EU:C:2005:675 10 novembre 2005

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2005, C-245/04Expédition ou transport intracommunautaire de biens, livraisons, acquisitions intracommunautaires de biens, opérations en chaîne, lieu des opérations

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-245-04-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-245/04
ECLI
ECLI:EU:C:2005:675
Date
10 novembre 2005

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