Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-242/08 ECLI:EU:C:2009:300 13 mai 2009

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Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbHNotion d’opérations d’assurance et de réassurance, cession à titre onéreux d’un portefeuille de contrats de réassurance vie à une personne établie dans un État tiers -Détermination du lieu de cette cession, exonérations

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-242-08-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-242/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:300
Date
13 mai 2009

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