Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-240/99 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-240/99 ECLI:EU:C:2001:140 8 mars 2001

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Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-240/99Exonérations, opérations d'assurance et de réassurance

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Première chambre
Affaire
C-240/99
ECLI
ECLI:EU:C:2001:140
Date
8 mars 2001

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