JurielDocuments qui citent ce texte
16Cour suprêmeTribunal
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne02.05.2025
Ordonnance de la Cour du 2 mai 2025, C-501/24
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.02.2025
Ordonnance de la Cour du 12 février 2025, C-262/24, Pegazus Busz Fuvarozó Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2021
Arrêt de la Cour du 17 juin 2021, C-58/20 et C-59/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2021
Arrêt de la Cour du 25 mars 2021, C-907/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Arrêt de la Cour du 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-801/19
ArrêtTribunal de l'Union européenne26.11.2025
Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025, T-657/24
ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 12 mai 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020