Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne C-229/15 ECLI:EU:C:2016:138 3 mars 2016

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15Directive TVA 2006/112 art. 18 et art. 187

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaire: C-229/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:138
Date: 3 mars 2016

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016

Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-229/15

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2020

Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.12.2017

Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB

1occurrence