Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-228/09 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-228/09 ECLI:EU:C:2010:295 20 mai 2010

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-228/09Vente d’une voiture, inclusion dans la base d’imposition d’une taxe applicable à des voitures non immatriculées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-228/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:295
Date
20 mai 2010

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

7
Tous les types7Jurisprudence européenne7

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2024

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2015

Arrêt de la Cour du 11 juin 2015, C-256/14, Lisboagás GDL - Sociedade Distribuidora de Gás Natural de Lisboa SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2013

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-106/10

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-433/09

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 6 juin 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.2013

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 11 juin 2013, C-618/11, TVI

1occurrence