Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-228/05 ECLI:EU:C:2006:425 22 juin 2006

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Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti SrlDroit à la déduction de la TVA en amont

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-05-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-228/05
ECLI
ECLI:EU:C:2006:425
Date
22 juin 2006

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