Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-228/05 ECLI:EU:C:2006:578 14 septembre 2006

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Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-228/05, Stradasfalti SrlDroit à la déduction de la TVA en amont

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-05-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-228/05
ECLI: ECLI:EU:C:2006:578
Date: 14 septembre 2006

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